1. DATES IMPORTANTES :
Le concours Ici avec vous, depuis 60 ans (« Concours ») débute le 1 février, 2025 à 8 h 00 min Heure de l’Est (« HE ») et se termine le 31 mars, 2025 à 23 h 59 min HE (la « Période du concours »).
2. ADMISSIBILITÉ À PARTICIPER :
Le Concours est ouvert uniquement aux résidents du Québec qui ont atteint l’âge de la majorité au moment de la participation; à l’exception des employés, représentants et mandataires (et les personnes vivant avec ceux-ci, qu’elles soient liées ou non) de Nissan Canada Inc. (le « Commanditaire »), ses entités associées et affiliées, fournisseurs de prix, concessionnaires, agences de publicité/promotion et toute(s) entité(s) impliquée(s) dans la conception, la production, la mise en œuvre, l’administration ou la réalisation du Concours (collectivement, les « Parties au concours »).
3. ACCEPTATION D’ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR LE RÈGLEMENT :
En participant à ce Concours, vous consentez expressément à respecter le présent règlement officiel que vous avez lu et vous acceptez d’en être lié
(le « Règlement »).
4. COMMENT PARTICIPER :
AUCUN ACHAT NI LOCATION REQUIS. Les participants admissibles peuvent obtenir une participation au Concours (chacune, une « Participation ») comme suit :
Pendant la Période du concours, visitez un concessionnaire Nissan autorisé au Québec (chacun, un « Concessionnaire ») et concluez: (i) un contrat de location d'un Véhicule admissible (défini ci dessous) (un « Contrat de location admissible »); ou (ii) un contrat d'achat au comptant ou un contrat d'achat avec financement par l'entremise de Services financiers Nissan Canada d'un Véhicule admissible (un « Contrat d'achat admissible »). Afin d'éviter tout doute, pour être qualifié comme un Contrat de location admissible ou un Contrat d'achat admissible (un Contrat de location admissible et un Contrat d'achat admissible sont collectivement désignés dans les présentes comme un « Contrat admissible »), un tel Contrat admissible doit être :
Toutes les décisions visant à déterminer si un tel contrat est ou non un Contrat admissible conformément au présent Règlement seront prises par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion.
OU,
Pour obtenir une (1) Participation sans conclure un Contrat admissible comme décrit ci dessus, imprimez votre prénom, votre nom, votre adresse électronique valide, votre numéro de téléphone et votre adresse postale complète (y compris le code postal) sur une feuille de papier blanc ordinaire et postez-la (dans une enveloppe suffisamment affranchie au Canada) accompagnée d'un texte unique et original de deux cent cinquante (250) mots écrit à la main sur Quel est votre véhicule Nissan préféré et pourquoi au Concours 60e Nissan, a/s 13-570 Hood Rd. Markham, ON L3R 4G7 (une « Demande de participation »). Sur réception d'une Demande de Participation valide soumise et reçue conformément au présent Règlement, vous serez admissible à recevoir une (1) Participation. Pour être admissible, la Demande de participation que vous soumettez doit (i) être reçue séparément dans une enveloppe suffisamment affranchie au Canada (autrement dit, plusieurs Demandes de participation dans la même enveloppe seront nulles); et (ii) être postée pendant la Période du concours et reçue avant la Date de sélection (telle que définie ci-dessous à la règle 9).
Pour être admissible, la participation à l’achat ou à la location et/ou la Demande de participation, ainsi que tout autre contenu et matériel associé à une Participation, doivent (i) être soumis et reçu conformément au présent Règlement pendant la Période du concours; (ii) inclure tous les éléments et matériel requis mentionnés ci-dessus; et (iii) être conforme au présent Règlement, y compris, mais sans s'y limiter, aux Critères de participation spécifiques énumérés ci-dessous (tels que déterminés par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion).
5. LIMITE ET CONDITIONS DE PARTICIPATION:
Limite d’une (1) Participation par personne, par adresse fournie (quel que soit le mode de participation). S’il est détecté par le Commanditaire (avec une preuve ou en utilisant tout autre renseignement disponible ou autrement détecté par le Commanditaire) que toute personne : (i) a tenté de dépasser l'une des limites fixées par le présent Règlement; (ii) a tenté d’utiliser plusieurs noms, identités et/ou autrement de participer ou de nuire au déroulement légitime du Concours; et/ou (iii) a tenté de perturber le Concours ou d'y participer d'une manière frauduleuse ou trompeuse, alors il/elle pourra être disqualifié(e) du Concours, à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Les Parties au concours et chacun de leurs mandataires, employés, représentants, dirigeants, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties exonérées ») ne sont pas tenus responsables en aucun cas relativement à tous formulaires de participation, toute Demande de participation, toutes Participations et/ou tout autre renseignement lié au Concours en retard, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles (collectivement, l’ « Information relative au concours »), lesquels seront tous annulés.
Une Participation peut être rejetée si, à la seule et entière discrétion du Commanditaire : (i) la Participation n'est pas soumise et reçue conformément au présent Règlement pendant la Période du concours; et/ou (ii) la Participation n'est pas conforme au présent Règlement (y compris, mais sans s'y limiter, les Critères de participation spécifiques énumérés ci-dessous), le tout tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion.
6. VÉRIFICATION :
Toute Participation, Demande de participation, Contrat admissible et tous les participants sont assujettis à la vérification en tout temps et pour toute raison. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le Commanditaire – y compris, mais non exclusivement, une carte d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à ce Concours; (ii) afin de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute Participation, Demande de participation, Contrat admissible et/ou autres renseignements aux fins de ce Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, afin d’administrer ce Concours conformément à l'interprétation par le Commanditaire de la lettre et de l’esprit du présent Règlement. Tout manquement à fournir une telle preuve, à l’entière satisfaction du Commanditaire dans le délai précisé par le Commanditaire peut entraîner une disqualification, à la seule et discrétion du Commanditaire.
7. CRITÈRES DE PARTICIPATION :
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN PARTICIPANT AU PRÉSENT CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER LES PARTIES EXONÉRÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC LE CONCOURS ET VOTRE PARTICIPATION À CELUI-CI ET D'INDEMNISER LES PARTIES EXONÉRÉES DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUT DOMMAGE, DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DE TOUT COÛT ET DE TOUTE DÉPENSE RÉSULTANT DE VOTRE PARTICIPATION AU CONCOURS. EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE VOTRE PARTICIPATION (ET CHACUNE DE SES COMPOSANTES) SOIT CONFORME À TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. LES PARTIES EXONÉRÉES N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE : (I) L'UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (OU DE L'UNE DE SES COMPOSANTES) ; (II) LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS ; (III) L'UTILISATION, LA COLLECTE, LE STOCKAGE ET LA DIVULGATION DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL; ET/OU (IV) SI VOUS ÊTES DÉCLARÉ(E) GAGNANT(E), LE PRIX (Y COMPRIS TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DU PRIX). DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES EXONÉRÉES SERONT DÉGAGÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ S'IL S'AVÈRE QUE VOUS AVEZ DÉROGÉ À L'UNE DE CES RÈGLES OU QUE VOUS NE L'AVEZ PAS ENTIÈREMENT RESPECTÉE. CETTE DÉCLARATION ET EXONÉRATION RESTERA EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DU CONCOURS ET/OU L'ATTRIBUTION DE TOUT PRIX.
8. PRIX
Il y a un (1) prix (le « Prix ») disponible à gagner. Le Prix consiste en un chèque payable au nom du gagnant confirmé d'un montant égal à : (i) la valeur équivalente du Prix d'achat/location (défini ci-dessous) en vertu du Contrat admissible; ou (ii) 60 000 $ CA - le montant le moins élevé étant retenu. Dans le cas où un gagnant confirmé a gagné sa Participation gagnante en soumettant une Demande de participation conformément au présent Règlement, la valeur du Prix applicable sera de 60 000 $ CA.
Aux fins du présent Règlement, le « Prix d'achat/location » signifie : (i) dans le cas d'un Contrat de location, la valeur totale du Contrat de location (taxes incluses) (ce qui est la somme de tous les versements périodiques pour le terme du Contrat de location); ou, (ii) dans le cas d'un Contrat d'achat, le prix d'achat total du le admissible (taxes incluses), qui, pour plus de certitude, dans le cas d'un véhicule financé, équivaut à la somme totale de tous les versements périodiques (taxes incluses) pour le terme du Contrat d'achat. Comme indiqué ci-dessus, si le Prix d'achat/location excède 60 000 $ CA, le Prix consistera en 60 000 $ CA.
La valeur au détail approximative du Prix différera en fonction de la valeur du Véhicule admissible et des versements périodiques (taxes incluses) associés au Contrat admissible en question. Un gagnant admissible restera responsable d'effectuer tous les paiements au titre du Contrat admissible.
En aucun cas, la valeur du Prix ne dépassera 60 000 $ CA. Si la valeur d'un Prix calculée par le Commanditaire (comme indiqué ci dessus) est inférieure à 60 000 $ CA, le gagnant confirmé du Prix en question n'aura droit à aucune différence.
Le Prix doit être accepté tel qu’attribué et ne peut pas être transféré ni cédé (à l’exception tel que spécifiquement permis par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion). Aucune substitution n’est permise, à l’exception au choix du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de substituer le Prix par un ou des prix de valeur égale ou supérieure.
Aucune des Parties exonérées ne fait de représentation ni n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, de la qualité ou de l’adéquation du Prix attribué dans le cadre de ce Concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le gagnant confirmé comprend et reconnaît qu’il ou elle ne peut pas demander de remboursement ou intenter toute poursuite judiciaire ou tous recours contre le Commanditaire ni contre aucune autre Partie exonérée dans le cas où son Prix ne lui conviendrait pas ou ne lui serait d’aucune façon satisfaisant.
9. PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT ADMISSIBLE:
Le 16 avril, 2025 (la « Date de sélection ») à Toronto en Ontario à environ 12 h 00 min HE, le Commanditaire ou son représentant désigné procédera à un (1) tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles soumises et reçues en conformité au présent Règlement durant la Période du concours, afin de sélectionner le gagnant potentiel du Prix. Les chances de gagner dépendent du nombre de Participations admissibles soumises et reçues en conformité au présent Règlement durant la Période du concours.
10. PROCESSUS DE NOTIFICATION DU GAGNANT ADMISSIBLE :
Le Commanditaire ou son représentant désigné tentera à au moins deux (2) reprises de contacter par courriel le gagnant potentiel dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la Date de sélection par courriel ou par téléphone, à la seule discrétion du Commanditaire. Le gagnant potentiel doit répondre à cette notification (avant la date limite indiquée dans la notification) et est seul responsable de s'assurer qu'il est en mesure de recevoir ces messages de notification, de surveiller ces messages de notification et de suivre toutes les instructions contenues dans ces messages de notification, faute de quoi il pourra être disqualifié (tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion).
11. PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT ADMISSIBLE :
PERSONNE N’EST UN GAGNANT JUSQU’À CE QU’IL SOIT DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ PAR LE COMMANDITAIRE EN CONFORMITÉ AU PRÉSENT RÈGLEMENT MÊME SI CETTE PERSONNE EST ANNONCÉE COMME UN GAGNANT OU UN GAGNANT ADMISSIBLE. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ UN GAGNANT CONFIRMÉ D’UN PRIX, chaque gagnant admissible devra : (a) répondre correctement à une question d'habileté mathématique sans aide mécanique ou autre; et (b) signer et retourner le formulaire de déclaration et exonération du Commanditaire dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, qui devra (entre autres choses): (i) confirmer sa conformité au présent Règlement; (ii) confirmer son acceptation du Prix applicable (tel qu’attribué); (iii) dégager le Commanditaire et toutes les autres Parties exonérées de toute responsabilité à l’égard du présent Concours, de sa participation audit Concours, et/ou de l’attribution et de l’utilisation/du mauvais usage du Prix ou de toute composante de celui-ci; (iv) confirmer son consentement à toute publication, reproduction et/ou tout autre usage de ses nom, ville et province/territoire de résidence, voix, déclarations sur le Concours et/ou photographie ou autre portrait, sans autre préavis ni autre rémunération, dans toute publicité ou annonce présentée par le Commanditaire ou en son nom, par quelque manière que ce soit, notamment d’impression, de diffusion ou de communication par internet. Si un gagnant admissible : (a) omet de répondre correctement à la question d’habileté mathématique; (b) omet de retourner les documents de Concours dûment remplis dans le temps imparti; (c) ne peut pas (ou ne veut pas accepter) le Prix applicable (tel qu’attribué) pour toute raison; et/ou (d) est jugé avoir enfreint le présent Règlement (le tout tel qu’établi par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion); il/elle pourra, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, être disqualifié(e) (et, le cas échéant, se verra retirer tout droit au Prix applicable) et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre participant admissible pour le Prix applicable parmi les Participations applicables admissibles restantes conformément au présent Règlement (auquel cas les dispositions précédentes du présent article seront applicables au nouveau gagnant admissible sélectionné).
12. CONDITIONS GÉNÉRALES :
Toute Participation devient la propriété du Commanditaire. Ce Concours est assujetti à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Les décisions du Commanditaire concernant tous les aspects de ce Concours sont finales et sans appel, et ont force exécutoire pour tous les participants sans droit d’appel, y compris, sans s'y limiter, toute décision concernant l’admissibilité/la disqualification des Participations et/ou des participants. En participant au présent Concours, vous acceptez de vous soumettre aux modalités et aux conditions de ce Règlement. QUICONQUE CONSIDÉRÉ PAR LE COMMANDITAIRE COMME ENFREIGNANT LE PRÉSENT RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, POURRA ÊTRE DISQUALIFIÉ, À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE, À TOUT MOMENT.
Les Parties exonérées ne seront pas tenues responsables de : (i) toute défaillance technique ou autres problèmes de quelque nature que ce soit, y compris, mais non exclusivement, liés à l’utilisation de services postaux, de lignes ou de réseaux téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès internet, d’ordinateur ou de programme informatique; (ii) tout manquement à toute Participation ou autres renseignements à être reçus, enregistrés ou traités, pour toute raison que ce soit, incluant, mais sans s’y limiter, tous problèmes techniques ou congestion du trafic sur internet ou sur tout site web; (iii) tout préjudice ou dommage subi par l’ordinateur ou tout autre appareil d’un participant ou de toute autre personne, et lié ou consécutif à la participation au présent Concours; et/ou (iv) toute combinaison de ce qui précède.
En cas de conflit concernant la personne à l’origine de la Participation, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de considérer que la Participation a été soumise par le titulaire du compte autorisé associé à l’adresse de courriel fournie au moment de la Participation. Le « Détenteur autorisé du compte » se définit comme étant la personne à laquelle une adresse de courriel a été attribuée par un fournisseur de services internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre entreprise (c.-à-d. une entreprise, un établissement d’enseignement, etc.) responsable d’assigner des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse électronique fournie. Un participant pourrait avoir à fournir une pièce justificative (sous une forme acceptable par le Commanditaire notamment, mais non exclusivement, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) prouvant qu’il/elle est le Détenteur autorisé du compte de l’adresse de courriel associée à la Participation en question.
Le Commanditaire se réserve le droit de retirer, modifier ou suspendre le présent Concours (ou de modifier le présent Règlement), de quelque façon que ce soit, dans le cas de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du Commanditaire qui interfère avec le bon déroulement du présent Concours tel que prévu au présent Règlement, y compris, sans limitation, advenant toute(s) erreur(s), problème(s) technique(s), virus informatique(s) et bogue(s), un trafiquage, une intervention non autorisée, une fraude ou défaillance(s) technique(s). Toute tentative à nuire ou d’endommager délibérément au déroulement légitime du Présent Concours, de quelque façon que ce soit (tel qu’établi par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion) constituera une infraction au code criminel et au droit civil, et, advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit d’intenter un recours en dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, modifier ou suspendre le présent Concours, ou d’en modifier le présent Règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis préalable ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative, ou de toute autre nature, quelle qu’elle soit, ou pour toute autre raison. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’administrer une autre question réglementaire, s’il le juge approprié, selon les circonstances et/ou afin de respecter la loi applicable.
En participant à ce Concours, chaque participant consent expressément à ce que le Commanditaire, ses mandataires et/ou représentants, puissent stocker, partager et utiliser les renseignements personnels soumis avec sa Participation à des fins d’administration du présent Concours, et ce, conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire (disponible à l’adresse: https://fr.nissan.ca/common/PrivacyNotice.html). Cette section ne limite pas tous autre(s) consentement(s) qu’une personne peut fournir au Commanditaire ou autres personnes à la collection, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.
Le Commanditaire se réserve le droit de rectifier des dates, périodes de temps et/ou d’autres mécanismes du Concours énoncés au présent Règlement, dans la mesure nécessaire, afin de vérifier la conformité de tout participant ou de toute Participation au présent Règlement, ou à la suite de tout problèmes techniques ou autres, ou dans toutes autres circonstances qui, de l’avis du Commanditaire, et à sa seule et entière discrétion, affecte la bonne administration du Concours tel qu'il est envisagé dans le présent Règlement, ou pour quelque raison que ce soit.
Advenant toute divergence ou discordance entre les modalités et conditions du présent Règlement et les divulgations ou autres énoncés contenus dans tous matériels relatifs au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, de la publicité au point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne effectuée et/ou toute instruction ou interprétation du présent Règlement donnée par tout représentant du Commanditaire, les modalités et conditions du présent Règlement auront préséances, seront applicables et assureront la régularisation de la promotion, dans toute la mesure permise par la loi.
L’invalidité ou la non-exécution de toute disposition du présent Règlement n’affectera en rien la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition. Advenant le cas où l’une ou l’autre des dispositions du présent Règlement s’avérerait non valide ou par ailleurs inexécutable ou illégale, le présent Règlement demeurera en vigueur et sera alors interprété conformément à ses dispositions inhérentes, comme si la disposition non valide ou illégale n’y figurait pas.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous problèmes et questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement ou les droits et obligations des participants, le Commanditaire ou toutes autres Parties exonérées dans le cadre de ce Concours seront régis et interprétés en vertu des lois de la province du Québec et des lois fédérales applicables du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à aucune loi ou conflit de lois ou dispositions qui auront pour effet de rendre applicables les lois d’une autre juridiction. Les parties reconnaissent expressément la juridiction exclusive et territoriale des tribunaux situés au Québec pour toute action visant à faire respecter (ou autrement lié à) ce Règlement ou se rapportant au Concours.